Rémunération

SALAIRE MINIMUM DE QUALIFICATION (SMQ)

Le Salaire minimum de qualification (SMQ) représente le salaire brut minimum garanti aux salariés Darty Paris IDF après un an d’ancienneté.

Le montant du SMQ est négocié chaque année dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Son montant, pour la période des NAO 2014/2015, est de 1525€ brut pour 151h67.

L’application du SMQ se fait lorsque la rémunération brute pour un horaire hebdomadaire moyen de 35h (salaire de base + primes liées à la fonction) est inférieure au montant en vigueur. Il apparait alors sur le bulletin de paye la rubrique « Complément de Salaire ».

Complément de Salaire = SMQ - (salaire de base + primes liées à la fonction).

Ce complément de salaire est pris en compte pour le calcul de la PFA et les différentes indemnités prévues par la loi.

PRIME DE FIN D'ANNEE (PFA)

Bénéficiaires :

Prime versée aux salariés Darty Paris IdF:

- sous Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée, à temps partiel ou à temps plein avec une ancienneté minimale de trois mois consécutifs au 1er décembre.
- présents dans les effectifs payés à la date du 15 décembre et ne se trouvant pas en période d’essais ou de préavis à cette même date.

Calcul :

Le montant de la PFA est égal au salaire de base du mois de novembre auquel, se rajoute la moyenne mensuelle des primes variables liées à la fonction sur la période allant du mois de novembre de l’année précédente au mois d’octobre inclus de l’année en court. Les primes exceptionnelles ne sont pas prises en COMPTE pour le calcul de la PFA.

Abattement :

Un abattement à partir du premier jour d’arrêt, selon la règle du 1/264ème, est appliqué au montant de la PFA dans les cas SUIVANT :- Le ou les Arrêt(s) Maladie cumulant plus de 10 jours. Pour les salariés handicapés, cet abattement prend effet à partir du 23ème jour.
- Hospitalisation (ne donnant pas lieu à l’application de jours de carence) de plus de 21 jours.
- Accident du Trajet avec plus de 21 jours d’arrêt. 
- Accident du Travail reconnu par la Sécurité Sociale avec plus de 60 jours d’arrêt.

Versement :

Le versement de la PFA s’effectue en 2 fois,

- un premier versement sous forme d’acompte, égal à 75% du montant brut de la PFA du au salarié, vers le 15 décembre,
- un deuxième versement, égal à 25% du montant brut de la PFA du au salarié, le 10 janvier avec le salaire de décembre.

Exception pour les salariés en congés Fongécif ou en congé maternité qui se verront verser 100% de la PFA le 10 janvier.

PARTICIPATION AUX RESULTATS D'ENTREPRISE :

Darty Paris IdF verse à ses salariés, en tant qu'entreprise de plus de 50 salariés, une PARTICIPATION aux résultats de l'entreprise.

Pour cela une Réserve Spéciale de PARTICIPATION (RSP) est calculée selon une formule légale.

Cette réserve spéciale est ensuite répartie entre tous les ayants droits proportionnellement aux salaires perçus du 1er mai au 31 avril (exercice comptable Darty) de chaque année et à la durée de présence dans l’entreprise au COURS de l'exercice.

Un taux de participation commun est alors communiqué lors de la commission économique du CE en juin de chaque année.

Chaque salarié est ensuite prévenu par courrier du montant de sa participation.

Placement de la participation

Les salariés Darty Paris Idf ont la possibilité d’investir tout ou partie de leur participation sur les supports de placements

Fiscalisation de la participation

Les sommes placées sont bloquées pour une période de 5 ans et bénéficient d’avantages fiscaux et financiers. Exonération d’impôt sur le revenu, exonération d’impôt sur les plus-values générées hors prélèvements sociaux, prise en charge des frais de tenue de COMPTE par l’entreprise. Dans le cas de la perception immédiate de la participation il est obligatoire d’en déclarer le montant au titre de l’impôt sur le revenu de l’année en cours.

Déblocage anticipé de la PARTICIPATION

Les textes prévoient des cas de déblocage anticipé de la PARTICIPATION, exonérés d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values générées (hors prélèvements sociaux), qui sont:

- la cessation du CONTRAT DE TRAVAIL
- l’acquisition de la résidence principale
- l’agrandissement de la résidence principale
- la construction de la résidence principale
- la REMISE en état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle
- le mariage ou la conclusion d'un PACS
- la naissance ou l’adoption
- le divorce, la séparation, ou la dissolution d'un PACS
- l’invalidité
- le décès
- la création ou la reprise d'une entreprise
- l’installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée
- le surendettement
- le financement de la levée de stock-options