Menu

  • Accueil
  • CAT Darty IDF

    CAT Darty IDF

    Retour
    • Ses valeurs
    • Son historique
  • Délégués(es) et Elus(es) CAT Darty IDF

    Délégués(es) et Elus(es) CAT Darty IDF

    Retour
    • Elus(es) CSE
    • Elus(es) CSSCT
    • Elus(es) RP
    • Elus(es) commission
  • PV ET ACCORDS Darty

    PV ET ACCORDS Darty

    Retour
    • Grille de classification
    • Règlement intérieur
    • Procés Verbaux CE
    • Procés Verbaux CHSCT
    • Accord UES
    • Réunion DP Cadres et Maitrises
  • Vos droits - Boite à outils CAT

    Vos droits - Boite à outils CAT

    Retour
    • Rémunération
    • Congés
    • Formation
    • Rupture contrat
    • La modulation
    • Action Logement
    • Comite d'entreprise
  • Les news de la CAT
  • Nous rejoindre à la CAT

    Nous rejoindre à la CAT

    Retour
    • Bulletin d'adhésion
    • Nous contacter
  • Mon compte
CAT Darty IDF

Pour la défense des salariés la CAT prone son indépendance totale à l’égard des partis politiques, patronaux, philisophiques et religieux.

Adhésion
  • Accueil
  • CAT Darty IDF
    • Ses valeurs
    • Son historique
  • Délégués(es) et Elus(es) CAT Darty IDF
    • Elus(es) CSE
    • Elus(es) CSSCT
    • Elus(es) RP
    • Elus(es) commission
  • PV ET ACCORDS Darty
    • Grille de classification
    • Règlement intérieur
    • Procés Verbaux CE
    • Procés Verbaux CHSCT
    • Accord UES
    • Réunion DP Cadres et Maitrises
  • Vos droits - Boite à outils CAT
    • Rémunération
    • Congés
    • Formation
    • Rupture contrat
    • La modulation
    • Action Logement
    • Comite d'entreprise
  • Les news de la CAT
  • Nous rejoindre à la CAT
    • Bulletin d'adhésion
    • Nous contacter
  • Grille de classification

Menu

Quelles sont les prérogatives de départ en congés payés

Rédigé le 01 novembre 2017

Lorsque 2 salariés prennent les mêmes dates de congés payés .Comment établir un ordre de départ?

demande et autorisations de congés

- Pour le congé principal : avant le 15 février 

- Pour la 5 ème semaine : avant le 15 octobre 

Le document doit être remis en main propre (un double signé attestant du dépôt des dates) 

Si aucune réponse au 1er mars ou au 1er  novembre de la part de la direction, les congés sont acquis.  

En cas de litige...

Votre responsable calcule votre nombre de points à l'aide de la grille suivante 

Ordre des départs
1- Les conjoints travaillant tous deux chez Darty ont droit à un congé simultané
2- Conformément aux règles applicables dans l’entreprise, si des congés simultanés ne pouvaient être accordés au sein d’une même entité, la planification sera réalisée dans le respect du barème suivant :
Situation de famille du salarié
- Marié ou lié par un PACS = 1 point
- Enfant(s) à charge de 3 à 16 ans = 1 point par enfant à charge
Situation personnelle du conjoint
- 0,5 point si le conjoint ou le partenaire lié par un PACS travaille dans une autre entreprise ou administration
- 2 points si l’employeur du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ferme ses portes sur une période donnée fixe
Situation passée du salarié
- 1 point pour le salarié Darty à qui une obligation de décalage de congés payés a été imposée l’année précédente
- 3 points pour deux obligations consécutives de décalage
- 7 points pour trois obligations consécutives de décalage
En cas d’égalité de points, et à défaut d’entente des collaborateurs, c’est le salarié le plus ancien dans l’entreprise qui est prioritaire. Dans le cas d’une nouvelle égalité, c’est le salarié le plus âgé.
La CAT vous informe, toujours plus proche de vous 
 
Retour à la liste
Article Précédent
Article Suivant

Dernières news

le 11 novembre 2019

Prime Macron la CAT...

le 11 novembre 2019

les primes produits

Voir toutes les news
Adhésion

129 avenue galliéni
93140 BONDY
tel : 01.48.02.30.59

Agenda CAT DARTY

vendredi 22 novembre 2019 Réunion RP Cadres et AM

jeudi 21 novembre 2019 réunion CSE

Plan du site  -  Mentions légales  -  Mon compte